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Veuillez lire les présentes modalités attentivement avant d’utiliser ou d’effectuer des achats sur Infofonds. En consultant ou en utilisant Infofonds, l’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions. Infofonds se réserve le droit de modifier les présentes conditions sans préavis.

1 Droit d’auteur et permissions

2 Confidentialité

3 Conditions d’achats

4 Communications


1 Droit d’auteur et permissions

1.1 Droit d’auteur

Le contenu sur ce site ou dans les bulletins d'information et les communications d\'Infofonds sont produites et/ ou compilées par Infofonds dans le but de fournir aux utilisateurs un accès direct à l'information sur le financement public et privé au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni. Ce contenu est protégé par les dispositions de droit d'auteur, ainsi que par les lois, politiques, règlements et accords internationaux.

1.2 Hyperliens vers Infofonds

Infofonds encourage les hyperliens vers notre site. Nous demandons que : les utilisateurs exercent une diligence raisonnable pour assurer l'exactitude des documents copiés; Infofonds est identifié comme la source; et la reproduction n’est pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme ayant été faite en affiliation avec ou avec l'approbation d\'Infofonds du financement.

1.3 Contenu de partis externes

Certains documents et éléments graphiques présents sur Infofonds sont soumis aux droits d'auteur détenus par d'autres organisations. Dans de tels cas, des restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s’appliquer ; il peut être nécessaire de demander l'autorisation du titulaire du droit d'auteur ou de l'auteur avant toute reproduction.

1.4 Marques de commerce

Les éléments suivants sont des marques de commerce d\'Infofonds du financement : Fundingportal, Fundsearch, Fundcard, Fundmap et Funding Sources Reports.

1.5 Hyperliens sur Infofonds

Les liens vers d'autres sites ou les références à des produits ou services externes n’impliquent pas l’endossement d\'Infofonds du financement. Infofonds n’est pas responsable du contenu présenté sur ces liens. Ces sites ne font pas partie du nôtre. Infofonds n'a aucun contrôle sur leur contenu ou leur disponibilité.

1.6 Avertissement

L’information sur Infofonds provient de nombreux ministères et organismes gouvernementaux, ainsi que de sources externes. Tous les efforts ont été faits pour assurer l'exactitude, l'actualité et la fiabilité du contenu. Cependant, à tout moment, certains détails peuvent ne plus refléter les changements récents. Infofonds n’assume aucune responsabilité quant à la disponibilité, l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de toute information, ou de son utilisation à des fins particulières.

Infofonds et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et sous-traitants ne seront en aucun cas tenus responsables des dommages, y compris les dommages directs, indirects, aux particuliers ou consécutifs, même si Infofonds a été avisée ou avait pu prévoir de tels dommages, sauf si causés uniquement par la négligence grossière d\'Infofonds. Il est entendu que ces dommages-intérêts comprennent, sans s'y limiter, les dommages-intérêts au titre de la perte de profits, de revenus d'affaires, d'impossibilité de réaliser des économies attendues, et toute réclamation par un tiers.

Les utilisateurs acceptent d'indemniser Infofonds et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et sous-traitants pour toute perte, tout dommage, tout coût, toute dépense, toute responsabilité ou réclamation subie par, ou faites contre, Infofonds découlant d’une violation du présent accord, toute fraude, toute négligence ou toute faute intentionnelle de l’utilisateur. Infofonds n’est pas responsable du résultat des demandes de financement ou de la capacité de l'utilisateur à trouver des programmes de financement.

Toutes les opinions et les évaluations exprimées sur Infofonds de financement ou dans le cadre de ses services sont une question d'opinion et ne sont pas des faits.

1.7 Limitation de responsabilité

Infofonds ne sera pas tenu responsable de tout dommage ou virus qui pourrait infecter l'équipement informatique d'un utilisateur à la suite d’avoir accédé à notre site ou utiliser nos services.

2 Confidentialité

2.1 Politique de confidentialité

Infofonds est déterminé à assurer la protection de la vie privée de ses utilisateurs grâce à des pratiques de renseignements personnels responsables. Le site d\'Infofonds recueille les renseignements personnels d’utilisateurs spécifiques (tels que le nom, le numéro de téléphone ou le courriel) que si elles lui sont fournies.

Les utilisateurs conviennent que, dans le cadre du service, ils peuvent recevoir certaines communications d\'Infofonds du financement ou de ses partenaires stratégiques. Les communications peuvent comprendre des confirmations de création de comptes, des annonces de service, des messages administratifs, des alertes, des bulletins d'information et des offres commerciales d\'Infofonds ou de ses partenaires. Les utilisateurs peuvent, à tout moment, demander à être retirés en tant qu'utilisateurs. Les renseignements personnels fournis par les utilisateurs sont protégés en vertu des lois fédérales sur la protection des renseignements personnels.

Lorsqu'un utilisateur achète des services, il reconnaît qu'il doit partager des informations potentiellement sensibles sur son entreprise ou ses projets, qui peuvent inclure des objectifs de croissance, des projections financières et un plan d'affaires. Infofonds partagera cette information qu'avec l'expert affecté au dossier. Les experts signent des contrats pour respecter la confidentialité du client.

Infofonds ne divulgue pas l'identité de ses clients sans leur consentement.

2.2 Activité suspecte

Si les informations fournies par l’utilisateur lors de l'inscription sont inexactes (ou si Infofonds a des motifs raisonnables d’y croire), Infofonds a le droit de suspendre ou de résilier le compte et de refuser à l'utilisateur d'accéder à ses services.

Les utilisateurs sont responsables des activités qui se déroulent sous leur nom et leur mot de passe. Si les utilisateurs prennent connaissance d'une utilisation non autorisée de leur mot de passe ou de leur compte, ou de toute autre violation, ils doivent immédiatement annuler leur compte. Il appartient à l'utilisateur de maintenir la confidentialité de son mot de passe et de son compte. Infofonds ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages découlant du non-respect par l'utilisateur des présentes conditions.

3 Conditions d’achats

3.1 Honoraires

Les utilisateurs reconnaissent que le paiement de frais est effectué avant le début de la livraison de services. Tous les paiements ne sont pas remboursables. Infofonds suspendra les comptes et les services des utilisateurs jusqu'à ce que des paiements en retard soient reçus. Les utilisateurs sont responsables de fournir leur adresse de facturation et/ou leur adresse électronique actuelles.

Infofonds de financement affiche les prix de ses produits et services sur la page « Acheter » de son site. Le prix et la disponibilité de tous les produits et services peuvent être modifiés à tout moment. Tous les services sont modulaires et peuvent être achetés séparément. Tous les frais seront convenus par Infofonds et les utilisateurs en utilisant le panier d'achats en ligne d\'Infofonds ou par communication écrite avant la prestation de services.

3.2 Paiements

Les paiements peuvent être effectués par chèque ou carte de crédit. Les paiements effectués par le biais de seules ces méthodes via Infofonds de financement sont autorisées et reconnues. Infofonds peut ajouter ou supprimer des méthodes de paiement à sa seule discrétion et sans préavis. Vous acceptez de payer tous les produits et services que vous commandez (y compris les taxes). Vous acceptez que vous soyez le seul responsable de tous les frais associés aux achats que vous effectuez sur Infofonds.

3.3 Chèques

Les chèques doivent être versés en totalité à The Funding Portal Inc. et envoyés à The Funding Portal Inc., 20 rue Bay, 11e étage, Toronto, Ontario, M5J 2N8. Infofonds fournira les services convenus lors de la réception du chèque.

3.4 Abonnement à l’Infofonds

L’Infofonds d\'Infofonds du financement est gratuit pour les dix premières recherches effectuées par un utilisateur. Après avoir franchi cette limite, l’utilisateur sera invité à s’abonner pour effectuer un niveau illimité de recherches. Ceux qui abuseront du service se verront confisquer leurs comptes.

3.5 Renouvellement automatique des abonnements

Infofonds offre un mode de paiement préautorisé pour payer automatiquement les frais d'abonnement récurrents pour une sélection de ses produits et services. Le plan comprend des paiements mensuels égaux retirés de votre carte de crédit tous les 31 jours.

3.6 Annulations

Pour annuler votre abonnement, communiquez avec l'équipe du Service à la clientèle d\'Infofonds du financement par téléphone au 514-419-2695 ou par courriel services@infofonds.com. Si vous achetez un abonnement périodique renouvelable (mensuel, annuel ou autre) à un produit ou service, vous pouvez annuler cet abonnement à tout moment avant la fin du cycle de facturation applicable et l'annulation s'appliquera à la période suivante. Par exemple, si vous achetez un abonnement mensuel, vous pouvez annuler cet abonnement à tout moment pendant le mois de l'abonnement et l'abonnement sera annulé au mois suivant. Vous ne recevrez pas de remboursement pour la période de facturation actuelle. En ce qui concerne les abonnements à Ma Fiche et à l’Infofonds, vous continuerez à recevoir des mises à jour pendant le reste de la période de facturation en cours et votre accès ne sera pas affecté par l'annulation.

3.7 Changements de prix

Lorsque vous achetez un abonnement, vous payerez initialement le taux applicable au moment de votre achat. Si le prix de l'abonnement augmente ultérieurement, Infofonds vous informera et vous donnera la possibilité d'accepter ou de refuser l'augmentation de prix comme décrit ci-dessous. L'augmentation s'appliquera au prochain paiement dû après l'avis, à condition que vous ayez reçu un préavis d'au moins 30 jours avant que l'accusation ne soit faite. Si vous recevez un préavis de moins de 30 jours, l'augmentation du prix ne s'appliquera pas avant le paiement suivant.

Si vous ne souhaitez pas payer le prix majoré d'un abonnement, vous pouvez annuler l'abonnement en communiquant avec l'équipe du Service à la clientèle d\'Infofonds du financement par téléphone au 514-419-2695 ou par courriel à services@infofonds.com. Vous ne devrez pas payer d'autres montants pour l'abonnement, à condition que vous nous ayez notifié au plus tard 30 jours après que la modification a été faite. Si votre abonnement est annulé et que vous décidez de vous abonner de nouveau, vous devrez payer le tarif d'abonnement actuel.

3.8 Changement d’informations sur la carte de crédit

Toute modification des informations relatives à la carte de crédit doit être communiquée dix (10) jours ouvrables avant la fin du cycle de facturation applicable. La notification de ces modifications doit être soumise à l'équipe du service à la clientèle d\'Infofonds du financement par téléphone 514-419-2695. Toute modification reçue après cette date limite ne peut être reflétée que dans le retrait du mois suivant. Si votre paiement est refusé pour une raison quelconque, Infofonds se réserve le droit d'annuler votre abonnement jusqu'à ce que les paiements aient repris.

3.9 Sécurité

Infofonds a mis en place un certain nombre de protections technologiques pour s'assurer que les transactions en ligne sur son site sont sécuritaires et que les informations de l'utilisateur sont sécurisées. Le logiciel utilisé par Infofonds constitue la norme de l'industrie pour les transactions sécurisées en ligne et le cryptage de données.

4. Communications

4.1 Médias sociaux

Infofonds utilise Facebook, LinkedIn, Google+, YouTube et Twitter.

4.2 Commentaires

Infofonds encourage les commentaires des utilisateurs sur ses pages de médias sociaux et sur son site. Infofonds se réserve le droit de supprimer les commentaires contenant des propos racistes, sexistes ou offensants, ainsi que les attaques personnelles, la violation de la vie privée et les déclarations diffamatoires. Les promotions commerciales seront également supprimées.

4.3 Langues officielles

Le site et les services d\'Infofonds du financement sont offerts en français et en anglais. Certains contenus peuvent être disponibles dans une seule langue.

4.4 Questions et commentaires

Infofonds encourage les utilisateurs à nous contacter pour obtenir des renseignements ou des commentaires.

4.5 Médias

Infofonds encourage les médias à communiquer avec nous à services@infofonds.com.