Modalités

1. Droits d’auteur, liens et autorisations de reproduction

1.1 Droits d’auteur
Le contenu sur le site web d’Infofonds ou dans ses communications numériques connexes est couvert par les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur et par les lois, politiques, règlements et accords internationaux. Tous les avis de droit d’auteur, de marque de commerce et autres droits de propriété inclus sur le site appartiennent à Infofonds.

1.2 Marques de commerce
Les marques déposées suivantes appartiennent à Infofonds : Infofonds, Fundingportal, The Funding Portal, Fundsearch, Fundcard, Fundmap et FundingSources Reports.

1.3 Matériel tiers
Certains passages, hyperliens et éléments graphiques présents sur Infofonds sont soumis à des droits d’auteur détenus par d’autres organisations. Dans de tels cas, des restrictions sur la reproduction de ces passages ou éléments graphiques peuvent s’appliquer. La présence d’hyperliens vers d’autres sites ou des références à des produits, services ou publications n’indiquent pas l’endossement d’Infofonds. Infofonds n’est pas responsable du contenu présenté sur ces liens. Ces sites ne font pas partie de notre site. Infofonds n’a aucun contrôle sur leur contenu ou leur disponibilité.

1.4 Liens vers Infofonds
Infofonds encourage les liens vers notre site web. Nous demandons qu’Infofonds soit identifié comme la source et la reproduction n’est pas représentée comme une version officielle du contenu reproduit, ni comme ayant été faite en affiliation avec ou avec l’approbation d’Infofonds.

1.5 Avertissement
Les informations l’outil de recherche d’Infofonds proviennent de nombreuses sources externes différentes de financement du gouvernement et du privé. Tout est mis en œuvre pour garantir l’exactitude et la fiabilité du contenu. Cependant, à tout moment, certains détails peuvent ne pas encore refléter les changements récents. Infofonds n’assume aucune responsabilité quant à la disponibilité, l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de toute information, ni quant à l’utilité de cette information à un usage particulier. Infofonds n’est pas responsable du résultat des demandes de financement ou de la capacité des utilisateurs à trouver des programmes de financement. Toutes les opinions et évaluations exprimées sur Infofonds ou dans le cadre de ses services sont une question d’opinion et ne sont pas des faits.

1.6 Limitation de responsabilité
Infofonds et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et sous-traitants ne seront en aucun cas responsables des dommages, y compris les dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs, même si Infofonds a été informé ou aurait pu prévoir de tels dommages, sauf si causé uniquement par la négligence grave d’Infofonds. Pour plus de certitude, ces dommages comprennent, sans limitation, les dommages liés à la perte de profit, à la perte de revenus commerciaux, à la non-réalisation des économies attendues et à toute réclamation d’un tiers.
Les utilisateurs acceptent d’indemniser et de dégager Infofonds et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et sous-traitants de tous perte, dommage, coût, dépense, responsabilité ou réclamation subie ou encourue par ou faite contre Infofonds du fait de notre violation du présent accord. Infofonds ne sera pas tenu responsable des dommages ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique d’un utilisateur après avoir accédé à notre site web, téléchargé son contenu ou utilisé nos services.

2. Confidentialité

2.1 Déclaration de confidentialité
Infofonds s’engage à assurer la protection de la vie privée des utilisateurs grâce à des pratiques responsables en matière d’informations personnelles. Le site web d’Infofonds ne collecte que les informations personnelles spécifiques des utilisateurs (tels que leur nom, numéro de téléphone ou courriel) s’ils les fournissent. Les utilisateurs conviennent que dans le cadre du service, ils peuvent recevoir certaines communications d’Infofonds ou de ses partenaires stratégiques. Les communications peuvent inclure des confirmations de création de comptes, des annonces de service, des messages administratifs, des alertes, des infolettres et des offres commerciales d’Infofonds ou de ses partenaires. Les utilisateurs peuvent, à tout moment, demander à être supprimés en tant qu’utilisateurs. Toutes les informations personnelles fournies par les utilisateurs sont protégées par les lois fédérales sur la confidentialité. Lorsqu’un utilisateur s’inscrit à des services payants, il reconnaît qu’il doit partager des informations potentiellement sensibles sur son entreprise ou ses projets, qui peuvent inclure des objectifs de croissance, des projections financières et un plan d’affaires. Infofonds ne partagera ces informations qu’avec l’expert affecté au dossier de l’entreprise. Nos experts signent des contrats pour respecter la confidentialité du client. Infofonds ne divulgue pas l’identité de ses clients sans leur consentement.

3. Achats

3.1 Activité suspecte
Si les informations fournies lors de l’inscription sont inexactes (ou si Infofonds a des motifs raisonnables de le croire), Infofonds a le droit de suspendre ou de résilier le compte et de refuser d’accorder à l’utilisateur un accès supplémentaire à ses services. Les utilisateurs sont responsables de toutes les activités qui ont lieu sous leur nom et leur mot de passe. Si les utilisateurs ont connaissance d’une utilisation non autorisée de leur mot de passe ou de leur compte, ou de toute autre violation de sécurité, ils doivent immédiatement annuler leur compte. Il appartient à l’utilisateur de maintenir la confidentialité de son mot de passe et de son compte. Infofonds n’est pas responsable de tout perte ou dommage résultant du non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes conditions.

3.2 Prix
Les utilisateurs reconnaissent que le paiement des frais de service est effectué avant la prestation de services. Tous les paiements ne sont pas remboursables. Infofonds suspendra les comptes et les services des utilisateurs jusqu’à ce que les paiements en retard aient été reçus. Les utilisateurs sont responsables de fournir leur adresse de facturation et leur courriel actuels. Infofonds n’assume aucune responsabilité en cas de non-respect.
Infofonds affiche les prix de ses services d’abonnement sur son panier d’achats en ligne et les prix des autres services sont affichés dans des factures personnalisées. Les prix et la disponibilité de tous les services et solutions sont susceptibles de changer à tout moment. Tous les services sont modulaires et peuvent être achetés séparément.

3.3 Traitement des paiements
Les paiements peuvent être effectués par chèque, carte de crédit ou virement bancaire. Seuls les paiements par ces méthodes sont autorisés et reconnus. Infofonds peut ajouter ou supprimer des méthodes de traitement des paiements à sa seule discrétion et sans préavis. Vous acceptez de payer pour tous les services ou solutions que vous commandez. Infofonds peut facturer votre carte de crédit ou tout autre mode de paiement pour tous les services ou solutions commandés, ainsi que tout montant supplémentaire (y compris les taxes). Vous acceptez que vous soyez seul responsable de tous les frais associés aux achats que vous effectuez sur Infofonds. Les chèques doivent être libellés à The Funding Portal Inc. et postés à Fundingportal, 20 rue Bay, Bureau 1100, Toronto, ON, M5J 2N8. Infofonds fournira les services convenus à la réception du chèque.

3.4 Plan de paiement mensuel préautorisé (abonnements)
Infofonds propose des plans de paiement préautorisé automatiques pour les frais d’abonnement récurrents pour une sélection de ses services. Le plan consiste en des paiements mensuels égaux retirés de votre carte de crédit tous les 30 à 31 jours. Pour annuler votre abonnement, contactez l’équipe du service à la clientèle d’Infofonds par téléphone au 1-855-850 — 3863 ou par courriel à services@infofonds.com. Si vous achetez un abonnement périodique autorécurrent, vous pouvez annuler cet abonnement à tout moment avant la fin du cycle de facturation applicable et l’annulation s’appliquera à la période suivante. Par exemple, si vous achetez un abonnement mensuel, vous pouvez annuler cet abonnement à tout moment au cours de n’importe quel mois de l’abonnement, et l’abonnement sera annulé à partir du mois suivant. Vous ne recevrez aucun remboursement pour la période de facturation en cours. Vous continuerez à recevoir accès aux services pendant le reste de la période de facturation en cours.

3.5 Changements de prix
Lorsque vous achetez un abonnement, vous payez le tarif applicable au moment de votre achat. Si le prix de l’abonnement augmente ultérieurement, Infofonds vous en informera et vous donnera la possibilité d’accepter ou de refuser l’augmentation de prix comme décrit ci-dessous. L’augmentation s’appliquera au prochain paiement dû de votre part après la notification, à condition que vous ayez reçu un préavis d’au moins 30 jours avant le paiement. Si vous recevez un préavis de moins de 30 jours, l’augmentation de prix ne s’appliquera qu’au paiement après le prochain paiement dû. Si vous ne souhaitez pas payer le prix majoré d’un abonnement, vous pouvez annuler l’abonnement en contactant l’équipe du service clientèle d’Infofonds par téléphone au 1-855-850-3863 ou par courriel à services@infofonds.com. Aucun montant supplémentaire ne vous sera facturé pour l’abonnement, à condition que vous nous en ayez informés au plus tard 30 jours après la modification. Si votre abonnement est annulé et que vous décidez ultérieurement de vous réinscrire, vous payerez le tarif d’abonnement en vigueur.

3.6 Mise à jour des informations de carte de crédit
Les changements dans les informations de carte de crédit doivent être communiqués au moins un (1) jour ouvrable avant la fin du cycle de facturation applicable. Un avis de ces changements doit être soumis à l’équipe du service à la clientèle d’Infofonds par téléphone au 1-855-850-3863. Toute modification reçue après cette date limite ne peut se refléter que dans le retrait du mois suivant. Si votre paiement est refusé pour une raison quelconque, Infofonds se réserve le droit d’annuler votre abonnement jusqu’à la reprise des paiements.

3.7 Sécurité
Infofonds a mis en place un certain nombre de protections technologiques pour garantir la sécurité des transactions en ligne effectuées sur le site et la sécurité des informations utilisateur. La protection SSL (Secure Sockets Layer) d’Infofonds est la norme pour les transactions commerciales en ligne sécurisées et le cryptage des données.

4. Communications

4.1 Politique de commentaires
Infofonds accueille les commentaires des utilisateurs sur ses pages de médias sociaux. Infofonds se réserve le droit de supprimer les commentaires contenant des propos racistes, sexistes ou offensants, ainsi que les attaques personnelles, la violation de la vie privée et les déclarations diffamatoires. Les promotions commerciales seront également supprimées.

4.2 Langues officielles
Le site web et les services d’Infofonds sont disponibles en français et en anglais. Certains contenus (tels que le blogue et les publications sur les réseaux sociaux) peuvent être disponibles dans une seule langue.